Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
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1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant le Jouli, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser le service.
2. Description du service
Jouli est un outil de calcul des allocations d'énergie et de génération de factures pour les communautés d'autoconsommation suisses (regroupement virtuel pour la consommation propre). Les calculs et factures générés sont des résultats assistés par l'outil et ne constituent pas des factures certifiées ou juridiquement contraignantes. Les utilisateurs sont responsables de la vérification de l'exactitude de tous les documents générés.
3. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte en cas de changement.
4. Données & Confidentialité
Votre utilisation du Jouli est également régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des données telles que décrites dans celle-ci. Les données énergétiques et les informations personnelles des membres sont stockées de manière sécurisée et traitées uniquement pour fournir le service.
5. Limitation de responsabilité
Jouli est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs de calcul, les écarts de facturation ou la perte de données. Notre responsabilité totale ne dépasse pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
6. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations suisse et la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Tout litige découlant de ces Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Berne, Suisse.